Dossier ERP (établissement recevant du public) : ouvrir ou aménager votre local
Vous ouvrez une boutique, un café, une galerie ou un cabinet ? Avant les travaux, votre local doit obtenir une autorisation qui vérifie deux choses : que tout le monde peut y accéder, et que chacun peut en sortir en sécurité. Nous préparons ce dossier pour vous, et nous l’intégrons dès la conception de votre lieu.
Votre local est-il un ERP (établissement recevant du public) ?
Trois questions pour savoir ce qui s’applique à votre projet.
1. Votre local accueille-t-il des personnes extérieures : clients, patients, visiteurs ?
2. Combien de personnes du public au maximum en même temps ?
3. Quels travaux prévoyez-vous ?
A priori, ce n’est pas un ERP (établissement recevant du public)
Un local qui n’accueille que vos salariés relève du Code du travail, pas de la réglementation des ERP. Si vous comptez recevoir des clients, même ponctuellement, refaites le test.
Votre local est un ERP (établissement recevant du public)
Très probablement la 5e catégorie, celle des petits établissements. Les règles sont allégées, mais un dossier reste obligatoire dès que vous faites des travaux.
Il pourrait relever des catégories 1 à 4 : les exigences sont plus fortes, et la commission de sécurité intervient avant l’ouverture. Nous déterminons la catégorie exacte avec vous.
Avec moins de 20 personnes, une sortie de 0,90 m de large peut suffire.
De 20 à 50 personnes : une sortie de 1,40 m, ou deux sorties d’au moins 0,90 m.
Le nombre et la largeur des sorties sont calculés selon l’effectif : c’est l’un des premiers points que nous vérifions.
Une autorisation de travaux (Cerfa n° 13824), avec une notice d’accessibilité, une notice de sécurité et les plans. Instruction : jusqu’à 4 mois.
Une autorisation de travaux (Cerfa n° 13824), et selon les cas une déclaration préalable si l’usage du local change. Instruction : jusqu’à 4 mois.
Un permis de construire ou une déclaration préalable, avec le dossier ERP joint. Le délai d’instruction est plus long qu’une simple autorisation de travaux.
Sans travaux, pas d’autorisation à déposer, mais le local doit être conforme à votre activité : accessibilité, extincteurs, alarme, registres. Et le moindre aménagement demandera une autorisation de travaux.
Faites-nous visiter le local avant de signer votre bail : nous vérifions qu’il peut accueillir votre activité, et nous déposons le dossier au plus tôt.
Résultat indicatif. La catégorie et les obligations exactes dépendent de votre activité, de la surface et de la configuration du local : nous les vérifions avec vous lors du premier rendez-vous, gratuit.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un établissement recevant du public (ERP) est un lieu où des personnes extérieures entrent, librement ou sur rendez-vous : une boutique, un café, un restaurant, une galerie, un salon de coiffure, un spa, un cabinet médical…
Chaque ERP est classé selon deux critères :
- son type, c’est-à-dire son activité, désigné par une lettre (par exemple M pour les magasins, N pour les restaurants et débits de boissons) ;
- sa catégorie, de 1 à 5, selon le nombre de personnes qu’il peut accueillir. La plupart des petits commerces, cafés et cabinets sont en 5e catégorie, celle des petits établissements.
Quand faut-il un dossier ERP ?
Dès que vous faites des travaux dans un ERP, même limités : créer ou aménager un local, déplacer une cloison, installer un comptoir fixe, ou changer d’activité, par exemple transformer une boutique en café.
- Sans permis de construire : on dépose une autorisation de travaux (formulaire Cerfa n° 13824).
- Avec un permis de construire, par exemple pour une extension ou une modification de façade : le dossier ERP est joint au permis.
Que contient le dossier ?
- le formulaire Cerfa ;
- une notice d’accessibilité : comment une personne en fauteuil, malvoyante ou malentendante entre, circule et est accueillie ;
- une notice de sécurité incendie : nombre de personnes, sorties, matériaux, alarme, extincteurs, éclairage de sécurité ;
- les plans : situation, état actuel et état projeté, avec les cheminements, les largeurs de portes et les sorties.
Ce qui est vérifié
L’accessibilité : une entrée de plain-pied, ou une rampe et une sonnette d’appel ; des portes assez larges ; un comptoir et des circulations utilisables en fauteuil ; un sanitaire adapté lorsque des sanitaires sont proposés au public. Quand une règle est impossible à respecter, par exemple dans un immeuble ancien, une dérogation peut être demandée, à condition d’être justifiée.
La sécurité incendie : des sorties en nombre et en largeur suffisants selon le nombre de personnes accueillies, des matériaux adaptés, des extincteurs, une alarme et un éclairage de sécurité.
Combien de temps faut-il ?
L’instruction d’une autorisation de travaux dure jusqu’à 4 mois à partir du moment où le dossier est complet. Le délai est plus long quand il faut aussi un permis de construire.
C’est pourquoi nous vous conseillons de nous consulter avant de signer votre bail : nous vérifions que le local peut accueillir votre activité, et nous déposons le dossier au plus tôt.
Et après les travaux ?
- Le registre public d’accessibilité, obligatoire dans tout ERP : il informe vos clients sur l’accessibilité de votre lieu.
- Le registre de sécurité, où sont notées les vérifications techniques.
- L’attestation d’accessibilité, à transmettre à l’administration.
Pour la plupart des ERP de 5e catégorie, la visite de la commission de sécurité n’est pas systématique, mais la mairie peut la demander.
Ce que nous faisons pour vous
La visite
Nous visitons le local avec vous, avant le bail si possible, pour vérifier sa faisabilité.
La conception
Nous intégrons les normes dès le départ, sans sacrifier le caractère de votre lieu.
Le dossier
Nous constituons et déposons le dossier, et nous répondons à la mairie et aux commissions.
Le chantier
Nous suivons les travaux et vous aidons à préparer les documents d’ouverture.
Vous avez repéré un local ?
Faites-le-nous visiter avant de vous engager. Premier rendez-vous gratuit, à Marseille et dans ses alentours.